Conditions Générales de Vente

MA MODEL SAS – SIREN 942 403 585

Siège social : 1 Boulevard Paul Riquet – 13012 Marseille

Email : contact@digitalproductagency.fr

Dernière mise à jour : 20 février 2026

1. OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) encadrent les prestations proposées par la société MA MODEL, ci-après dénommée “l’Agence”, dans le cadre de son activité de production et structuration de produits digitaux.

Les prestations comprennent notamment :

  • Accompagnement stratégique (positionnement, format, structuration)

  • Production clé en main de produits digitaux (ebook, workbook, masterclass vidéo, programme audio, formats assimilés)

  • Coordination et supervision des intervenants nécessaires

Toute validation de devis implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. CLIENT PROFESSIONNEL

Les prestations sont exclusivement destinées à des clients professionnels (B2B).

Le Client déclare agir dans le cadre de son activité professionnelle et disposer de la capacité juridique pour contracter.

3. COMMANDE ET DÉMARRAGE

Toute prestation fait l’objet :

  1. D’un échange préalable

  2. D’un devis détaillé

  3. D’une validation écrite

  4. Du paiement de l’acompte

Le projet démarre uniquement après réception :

  • De l’acompte

  • De l’ensemble des éléments nécessaires fournis par le Client

4. OBLIGATION DE MOYENS

L’Agence est tenue à une obligation de moyens.

Aucune garantie n’est donnée quant :

  • Aux résultats commerciaux

  • Au chiffre d’affaires généré

  • À la rentabilité du produit digital

  • À la performance marketing

Le Client reste seul responsable de l’exploitation du livrable.

5. ÉLÉMENTS FOURNIS PAR LE CLIENT

Le Client s’engage à fournir :

  • Contenus exploitables et complets

  • Documents nécessaires

  • Accès techniques si requis

  • Vidéos / audios si applicable

Tout retard ou modification tardive impacte le planning et peut entraîner une facturation complémentaire.

6. TARIFS ET PAIEMENT

Sauf mention contraire au devis :

  • 50% à la validation du devis

  • 50% avant livraison finale

Aucune livraison finale ne sera effectuée sans paiement intégral.

En cas de retard de paiement : suspension immédiate de la prestation et application des pénalités légales.

7. DÉLAIS ET SUSPENSION AUTOMATIQUE

Les délais sont indicatifs.

Ils courent à partir :

  • Du paiement de l’acompte

  • De la réception complète des éléments nécessaires

Tout retard du Client suspend automatiquement le planning sans responsabilité pour l’Agence.

8. CLAUSE DE VALIDATION (SILENCE = VALIDATION)

Des étapes de validation sont prévues (structure, design, version intermédiaire, final).

Le Client dispose de 5 jours ouvrés à compter de l’envoi d’un livrable pour :

  • Valider

  • Ou formuler des retours dans le cadre du devis

À défaut de réponse dans ce délai, la version transmise est réputée validée et l’Agence poursuit la phase suivante.

Toute demande postérieure à une validation (explicite ou implicite) sera considérée comme hors périmètre.

9. RÉVISIONS ET HORS PÉRIMÈTRE

Sauf mention contraire au devis :

Inclus :

  • 1 série de retours mineurs par étape

  • Corrections légères

Hors périmètre :

  • Changement stratégique après validation

  • Ajout de sections non prévues

  • Refonte complète

  • Demandes tardives

Ces demandes feront l’objet d’un devis complémentaire.

10. CLAUSE DE SÉCURITÉ RELATIONNELLE (ANTI-COMPORTEMENTS ABUSIFS)

L’Agence se réserve le droit de suspendre ou mettre fin à la prestation en cas de :

  • Comportement agressif ou irrespectueux

  • Pression abusive non prévue au devis

  • Demandes répétées hors cadre contractuel

  • Blocage volontaire du projet

  • Demande contraire à l’éthique ou à la loi

Conséquences :

  • Les sommes versées restent acquises

  • Les travaux réalisés peuvent être remis en l’état

  • L’Agence peut refuser toute poursuite de collaboration

11. ANNULATION PAR LE CLIENT

En cas d’annulation après validation du devis :

  • L’acompte reste acquis

  • Les étapes engagées sont dues

  • Les frais externes engagés restent à la charge du Client

12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La propriété du livrable est transférée au Client après paiement intégral.

L’Agence conserve :

  • Ses méthodes internes

  • Ses process

  • Le droit de mentionner anonymement le projet en portfolio sauf refus écrit du Client

13. CONFIDENTIALITÉ

Les échanges sont confidentiels.

14. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

La responsabilité de l’Agence est limitée au montant total payé pour la prestation concernée.

L’Agence n’est pas responsable :

  • Des performances commerciales

  • Des décisions stratégiques du Client

  • Des modifications effectuées après livraison

  • Des dysfonctionnements liés à des outils tiers

15. FORCE MAJEURE

Aucune responsabilité en cas de force majeure au sens légal.

16. DROIT APPLICABLE

Droit français applicable.

Compétence des tribunaux du ressort de Marseille.